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Code de la sécurité sociale 2019 est un chef-d'œuvre de Philippe Coursier, sortie le 2018-08-23. Ce livre comprend plus de 3449 pages et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Vous pouvez obtenir le livre gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Code de la sécurité sociale 2019
Les données ci-dessous contient les détails spécifiques sur Code de la sécurité sociale 2019
| Le Titre Du Fichier | Code de la sécurité sociale 2019 |
| Date de publication | 2018-08-23 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 9574038188-QAD |
| ISBN-13 | 661-4551955892-RLB |
| de (Auteur) | Philippe Coursier |
| Traducteur | Curtly Muammar |
| Chiffre de Pages | 3449 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Type de Données | EPub PDF AMZ FTX XPS |
| La taille du fichier | 46.06 MB |
| Nom de Fichier | Code-de-la-sécurité-sociale-2019.pdf |
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Comptes de la Sécurité sociale en France — WikipédiaDepuis le plan Juppé en 1995-1996, le Parlement fixe, via les lois de financement de la sécurité sociale les conditions générales d’équilibre financier de la sécurité sociale. Ce n’est pas un « budget », si le montant voté est dépassé, les retraites sont toujours payées [4].L’objectif national des dépenses d'assurance maladie est fixé dans ces lois.
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...Exposé des motifs. La progression de l’ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d’euros.
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...L’article 100 de la LFSS pour 2017 prévoit une mobilisation des excédents du FEH à hauteur de 70 M€ pour le financement du FMESPP. Or, au vu de la situation financière du FEH, il est nécessaire de minorer cette contribution et de majorer en parallèle celle de l’assurance maladie.
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