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Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration est un livre de Didier le Prado, publié le 2015-08-18. Il est composé de 180 pages et peut être obtenu en format PDF ou e-Pub. Vous pourrez avoir ce fichier gratuitement. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration
La ligne ci-dessous montre des détails détaillées du Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration
| Le Titre Du Livre | Les Procédures d'urgence devant les juges de l'administration |
| Date de Parution | 2015-08-18 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 2402192042-ABE |
| EAN | 899-1165580809-IHG |
| Écrivain | Didier le Prado |
| Traducteur | Zahil Arden |
| Nombre de Pages | 180 Pages |
| Éditeur | Société de Législation Co |
| Type de eBook | AMZ PDF EPub CHM Mobi |
| Taille du fichier | 42.63 MB |
| Nom de Fichier | Les-Procédures-d'urgence-devant-les-juges-de-l'administration.pdf |
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Les procédures d'urgence devant les juges de l'administrationRetrouvez Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration de Didier Le Prado - sur la librairie juridique - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !
Les procédures d'urgence devant le juge administratifCcass, Dreyfus, 1895 : en matière fiscale l'administration ne peut pas recourir au contrat. CE, Société PRO 2C, 2012 : un contrat qui présente tous les critères du CA, mais qui ne relève pas du droit français ne pourra pas relever du JA.
Les procédures d'urgence devant les juges de l ...E-Livre - Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration - Étude comparative. Référence ISBN 978-2-36517-048-2 ISBN 978-2-36517-048-2
Fiche n° 6. Les procédures d'urgence devant le juge ...Des procédures d’urgence, nombreuses et soumises à un régime dérogatoire du droit commun, sont ouvertes au justiciable, à l’occasion ou indépendamment d’un recours principal ...
La réforme des procédures d'urgence devant le juge ...Ccass, Dreyfus, 1895 : en matière fiscale l'administration ne peut pas recourir au contrat. CE, Société PRO 2C, 2012 : un contrat qui présente tous les critères du CA, mais qui ne relève pas du droit français ne pourra pas relever du JA.
