★★★★☆
3.1 étoiles sur 5 de 244 Commentaires client
Droit d'auteur et droits voisins est un chef-d'œuvre par Christophe CARON, sortie le 2017-10-05. Il est composé plus de 673 pages et peut être obtenu en format PDF ou epub. Vous pourriez acquérir ce livre en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Droit d'auteur et droits voisins
Le paragraphe ci-dessous contient des caractéristiques complémentaires relatives aux Droit d'auteur et droits voisins
Le Titre Du Fichier | Droit d'auteur et droits voisins |
Date de Lancement | 2017-10-05 |
Langue | Français & Anglais |
ISBN-10 | 9617099894-XSK |
Digital ISBN | 434-7476362057-MVY |
Écrivain | Christophe CARON |
Traducteur | Griffydd Rhylee |
Quantité de Pages | 673 Pages |
Éditeur | LexisNexis |
Type de Document | ePub PDF AMZ DOCX OTT |
La taille du fichier | 54.83 MB |
Nom de Fichier | Droit-d'auteur-et-droits-voisins.pdf |
Lire Droit d'auteur et droits voisins en Ligne Gratuit
Droits voisins du droit d'auteur en France — WikipédiaLes droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français.. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle [1].Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètes; le droit des producteurs de phonogrammes
Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans ...La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi DADVSI, est une loi française issue de la transposition en droit français de la directive européenne 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale et le ...
Nouvelle Société Civile Unique de Droit d'Auteur et de ...site en construction . site en construction
Droits d'auteur - professionnels | service-Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en ...
Droit d'auteur | SPF EconomieConnaissez-vous notre rubrique Guidance ? Si vous êtes sur cette page, c'est sans doute parce que vous aimeriez trouver sur le site du SPF Economie des informations de référence en matière de droits d'auteur.